Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 Avril 2021

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.allogarant.com

L'utilisation du site www.allogarant.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.allogarant.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Allo Garant International SAS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.allogarant.com est mis à jour régulièrement par Allo Garant International SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Tout utilisateur qui crée un espace personnel chez Allo Garant International SAS reconnaît avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site www.allogarant.com et de ses partenaires Garantme, Cautioneo, Stripe et Gocardless.

Les informations proposées sur le Site sont de nature générale et sont destinées à présenter les Services fournis par la Société.

Seules les présentes CGU, le contrat Allo Garant concernant les résidences étudiantes partenaires, et Garantme ou Cautioneo pour la garantie locative sont de nature contractuelles.

1. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

Allo Garant International SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Allo Garant International SAS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

2. Propriété intellectuelle

Allo Garant International SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Allo Garant International SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Responsabilité

Les informations et services proposés sur le site sont fournis à titre indicatif. Allo Garant International SAS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Les utilisateurs utilisent le site sous leur seule et entière responsabilité. Allo Garant International SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Allo Garant International SAS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

4. Protection des données personnelles

Allo Garant International SAS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Des questions sur nos conditions ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

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