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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 Avril 2021

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.allogarant.com. L'utilisation du site www.allogarant.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Tout utilisateur qui crée un espace personnel chez Allo Garant International SAS reconnaît avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site www.allogarant.com et de ses partenaires Garantme, Cautioneo, Stripe et Gocardless.

1. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Allo Garant International SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

2. Propriété intellectuelle

Allo Garant International SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Allo Garant International SAS.

3. Responsabilité

Les informations et services proposés sur le site sont fournis à titre indicatif. Allo Garant International SAS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les utilisateurs utilisent le site sous leur seule et entière responsabilité.

4. Protection des données personnelles

Allo Garant International SAS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Sur cette page
  • Introduction
  • 1. Accès au site
  • 2. Propriété intellectuelle
  • 3. Responsabilité
  • 4. Protection des données personnelles
  • 5. Droit applicable et juridiction compétente

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